Commission d'appel pour passage en classe supérieure ou maintien dans la classe d'origine

La PEEP participe aux Commissions d'appel pour passage en classe supérieure ou maintien dans la classe d'origine.Une commisssion d'appel est chargée de réexaminer les situations de conflit ou de contentieux entre la famille et l’établissement en fin de cycle de scolarité : 1er degré,  3e, 2nde. Seules les fédérations de parents participent à la commission. La décision prise est définitive sauf en cas de vice de procédure.

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